Conditions générales de vente

Champ d’Application

ABICYCLETTE® est un service d’organisation et de vente de voyages et forfaits touristiques, spécialisé notamment dans les stages et séjours à vélo.

L’utilisation de nos services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

ABICYCLETTE se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Celles-ci seront applicables immédiatement dès lors que les clients ABICYCLETTE auront été avertis des modifications.

ABICYCLETTE® est une marque déposée par la société ABICYCLETTE SARL au capital de 10 000 euros ; 503 645 871 RCS Rennes.

ABICYCLETTE est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM035100006.

1       GENERAL

1.1 Extrait du code du tourisme

Article R211-3 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. .

Article R211-3-1 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Article R211-17 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 5

Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage.

Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le voyageur reçoit un document écrit confirmant cette information.

Article R211-18 Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 5

Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l’organisateur du voyage informe le voyageur de toute modification de l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrat. Cette modification est portée à la connaissance du voyageur, y compris par l’intermédiaire de la personne physique ou morale ayant vendu le titre de transport aérien, dès qu’elle est connue. Le voyageur en est informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.

Consulter Le code du tourisme 

1.2 Définition

Un séjour ou voyage ABICYCLETTE est un forfait touristique regroupant plusieurs prestations pour le client final.

– « Le prix comprend » décrit l’ensemble des prestations fournies au client final.

– « Le prix ne comprend pas » décrit les éléments principaux qui ne sont pas inclus dans l’offre. La liste est non exhaustive. Tout ce qui n’est pas mentionné dans « le prix comprend » est considéré comme non compris dans l’offre.

Le détail de la prestation et de ce qui est compris est décidé entre les deux parties et est détaillée explicitement sur le contrat de voyage – forfait touristique rédigé.

1.3 Réservation, contrat de voyage – forfait touristique, modalité de règlement et d’annulation

Réservation & inscription

La réservation et inscription d’un séjour implique la signature d’un devis et le paiement d’un acompte de 30% du montant total du séjour. Les assurances voyages doivent être réglées dans leur intégralité dès l’inscription. Les options de transport (aérien, maritime, ferroviaire, terrestre…) doivent également être réglées dans leur intégralité dès l’inscription. Lors d’une réservation et inscription à moins de 30 jours du premier jour du voyage, le montant total du séjour doit être réglé au moment de la réservation.

Le formulaire d’inscription doit être rempli par le client avec au minimum :

• Nom & prénom
• Genre
• La date de naissance & nationalité
• Le n° de passeport (pour tous les voyageurs qui ne réside pas en France ou ne voyage pas en France)

ABICYCLETTE confirme l’inscription et la réservation à réception du devis signé, de l’acompte de 30%  ou du montant total du séjour, du formulaire d’inscription, par l’envoi d’une pièce comptable. 

Les frais d’annulation et l’application des présentes Conditions Générales de Vente, courent dès réception du devis signé. Conformément à la réglementation, aucun délai de rétractation ne s’applique dans la vente et l’organisation de voyage et forfait touristique.

Contrat de voyage – forfait touristique

Un contrat de voyage – forfait touristique est adressé au client, au plus tard à 30 jours du premier jour du voyage. Le contrat détaille l’ensemble des prestations et éléments suivant l’Article R211-6 du code du tourisme.

A la signature du contrat de voyage –forfait touristique, le client certifie :

1 – avoir pris connaissance – avant la conclusion du présent contrat – de l’offre répondant aux exigences de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme, des conditions particulières de vente de voyages et du formulaire standard d’information (NOTICE D’INFORMATION A LA VENTE D’UN VOYAGE OU FORFAIT TOURISTIQUE),

2 – avoir pris connaissance des informations liées à la situation politique et sanitaire de la destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ (plus spécifiquement concernant les sous rubriques « risque pays » et « santé ») à consulter régulièrement jusqu’au départ,

3 – avoir pris connaissance de la brochure et/ou le devis et le programme de l’organisateur,

4 – avoir pris connaissance des conditions de garantie des assurances souscrites

Le client doit retourner un exemplaire du contrat de voyage – forfait touristique signé et complété à la SARL ABICYCLETTE au plus tard 21 jours avant le premier jour du voyage. Le contrat doit être accompagné d’une copie signée par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Un contrat de voyage – forfait touristique peut-être rédigé par voyageur sur simple demande. Néanmoins, le nombre minimum de participants de l’offre commerciale est renseigné sur le contrat de voyage – forfait touristique afin d’assurer la validité du voyage et du montant total des prestations facturées en euros.

Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’inscription au programme, précisé sur le devis ou facture proforma. Les tarifs affichés sont exprimés « Toutes Taxes Comprises ». ABICYCLETTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ils seront alors valables immédiatement.

Conformément à la loi, ABICYCLETTE peut se trouver dans l’obligation de modifier ses tarifs dans les cas suivant :

• Modification du taux des taxes type TVA.
• Modification des taux de changes pour les pays en dehors de l’UEM (Union européenne et Monétaire)
• Modification des coûts du transport, notamment aérien, lié aux variations du carburant et aux taxes d’embarquement et de débarquement…

Les clients immédiatement avertis sont alors tenus de s’acquitter de ce supplément. Le refus sera considéré comme une annulation client (se reporter au paragraphe « annulation client » pour connaître les modalités d’annulation et montant de remboursement)

Dans le cadre d’offres spéciales, organisées par ABICYCLETTE, les tarifs peuvent être modifiés à des fins promotionnelles sur :

• un séjour, départ donné ou tous départs confondus, en dehors des départs expressément exclus
• une période d’inscription, séjour donné et départ donné ou tous séjours et départs confondus, en dehors des séjours et départs expressément exclus.
• une date de départ, d’un séjour donné ou tous séjours confondus, en dehors des séjours expressément exclus.

Les clients ABICYCLETTE inscrits à un programme, antérieurement à une offre spéciale, ne pourront pas solliciter et bénéficier des avantages de celle-ci.

Paiement

• Règlement d’un acompte de 30% à la réservation.
• Règlement du solde du montant total du voyage au plus tard 30 jours avant le premier jour du programme
• Lors d’une réservation et inscription à moins de 30 jours du premier jour du voyage, le montant total du séjour doit être réglé au moment de la réservation.
• Les modes de règlement acceptés pour l’acompte sont : carte bancaire, virement ou chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « ABICYCLETTE » et adressé à ABICYCLETTE, 81 MAIL FRANÇOIS MITTERRAND 35000 RENNES
• Les modes de règlement acceptés pour le solde sont : carte bancaire, virement, chèque vacances ou chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « ABICYCLETTE » et adressé à ABICYCLETTE, 81 MAIL FRANÇOIS MITTERRAND 35000 RENNES

• En cas de retard de paiement, le taux des pénalités correspond au taux « refi » majoré de 10 points. (soit 11% au 13 mai 2009). Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
• Escompte 0 pour tout paiement anticipé

1.4 Annulation & modification

Annulation organisateur

ABICYCLETTE se réserve le droit d’annuler le séjour dans les cas suivants :

• Le nombre minimum de participants, indiqué sur l’offre et/ou le contrat de voyage, pour la validité de l’organisation du séjour n’est pas atteint.
• Le paiement n’a pas été réglé par le ou les clients suivant l’échéancier établi par ABICYCLETTE.
• Défaut du réceptif local et/ou étranger ne pouvant plus assurer l’organisation du circuit vendu.
• Des conditions particulières pouvant nuire à la sécurité du groupe (météorologie, pandémie, politique…) ; cas de force majeure.

L’annulation pour l’une de ces raisons entraîne un remboursement total des sommes versées sauf dans le cas suivant :

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint du fait de l’annulation d’un ou plusieurs participants, l’annulation est considérée comme une Annulation client dont les modalités de frais d’annulation détaillés ci-dessous s’appliquent. Une nouvelle proposition tarifaire pourra être adressée aux participants qui souhaitent réaliser le voyage pour lequel ils étaient inscrits.

Annulation client

Le client peut annuler à tout moment son voyage après signature du contrat de voyage – forfait touristique. Il doit la motiver par écrit (courrier électronique ou postal). Quelque soit la ou les causes, le client doit s’acquitter auprès d’ABICYCLETTE SARL de frais d’annulation de séjour (hors prime d’assurance non remboursable) :

• En cas d’annulation par le ou les clients, à 60 jours ou plus du départ, 5% du prix total du voyage (options incluses) seront retenus avec un minimum de 100,00€ par personne.
• En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 60 jours du premier jour du programme, 10% du prix du séjour seront retenus individuellement, avec un minimum de 120,00€ par personne.
• En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 30 jours du premier jour du programme, 30% du prix du séjour seront retenus individuellement, avec un minimum de 150,00€ par personne.
• En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 10 jours du premier jour du programme, 45% du prix du séjour seront retenus individuellement.
• En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 7 jours du premier jour du programme, 75% du prix du séjour seront retenus individuellement.
• En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 72H du premier jour du programme, ou en cas de non présentation du ou des clients au départ du séjour, 100% du prix du séjour seront retenus individuellement.

Assurance annulation

ABICYCLETTE propose à ses clients une assurance annulation à souscrire individuellement ou collectivement (au sein de son groupe). L’assurance souscrite en option prévient des frais d’annulation (hors franchise) mentionnés dans ce chapitre. Le client peut demander les conditions d’assurances auprès d’un conseiller voyage ABICYCLETTE.

Modifications organisateur

Le programme peut subir des modifications en cas de force majeure, conditions particulières du moment pouvant nuire à la sécurité du groupe (météorologie, pandémie, politique…) pouvant aller jusqu’à l’annulation.

ABICYCLETTE, en application du Code du Tourisme, s’engage à proposer des prestations équivalentes de remplacement lorsque la société se trouve dans l’impossibilité de réaliser les prestations programmées représentant un pourcentage important du prix global. Dans le cas où la société ne pourrait proposer des prestations équivalentes, elle s’engage à rembourser les sommes correspondantes.

Modifications client

Le client peut demander des modifications sur ses options de voyage après la signature du contrat de voyage – forfait touristique. Chaque modification demande des interventions administratives et/ ou de réservations par notre équipe de conseiller voyage. C’est pourquoi pour chaque modification un supplément de 35,00€ par personne est facturé. Attention, l’annulation d’une ou plusieurs prestations n’est pas considérée comme une modification. L’annulation d’une prestation subit les frais indiqués dans le paragraphe « Annulation Client », déterminé par le nombre de jours précédent le départ. Une modification est entendue par le remplacement d’une prestation par une autre. La prestation de remplacement proposée pourra être d’un coût supérieur, les frais supplémentaires sont facturés au(x) client(s). En cas de prestation de remplacement d’un coût inférieur, la différence ne pourra être remboursée par ABICYCLETTE, au titre des frais d’annulation de la première prestation proposée.

Cession

Conformément à la loi, ABICYCLETTE autorise à ses clients la possibilité de céder son contrat de voyage – forfait touristique à un tiers. Pour être valable, le ou les clients devront informer ABICYCLETTE de cette décision au plus tard, sept jours avant le premier jour du programme (cachet de la poste faisant foi). La décision doit comporter les coordonnées exactes et complètes (voir le paragraphe « Réservation & Inscription ») du ou des nouveaux participants qui doivent remplir les mêmes conditions de séjour (âge, handicap, options diverses). Les options d’assurances ne se sont pas transmissibles. Attention, le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du règlement du solde du séjour ainsi que des frais supplémentaires qu’impliquerait la cession (exemple : titre de transport non modifiable, non échangeable). Dans tous les cas, des frais de dossier supplémentaires sont dus par le client (cédant et cessionnaire solidairement) :

• 25,00€ par transmission et par personne après inscription
• 50,00€ par transmission et par personne à moins de 60 jours du premier jour du programme
• 75,00€ par transmission et par personne à moins de 30 jours du premier jour du programme

1.5 Transport aérien

Conformément à la loi, ABICYCLETTE vous communiquera l’identité des transporteurs aériens et toutes modifications pouvant subvenir, imposé par les compagnies aériennes. ABICYCLETTE s’engage à vous proposer et vendre des prestations aériennes uniquement sur des compagnies « de confiances ». La « liste noire » ou LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET D’UNE INTERDICTION ou d’une RESTRICTION D’EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS L’UNION EUROPÉENNE est consultable à la page Internet : https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/air-safety-list_en.pdf

1.6 Matériel et location de vélo

Chaque participant est tenu responsable de son matériel (vélo, équipement vestimentaire et accessoires divers) qu’il en soit propriétaire ou locataire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de sinistres sur les vélos, en cas de chute ou de vol.

En cas de location, un montant de caution est obligatoire et à verser par empreinte de carte bancaire. En cas de détérioration ou vol du matériel loué mis à disposition, ABICYCLETTE encaisse le montant de la caution.

Certains voyages – forfaits touristiques inclus la mise à disposition, pour la durée du séjour, d’un ou plusieurs appareils de réception satellite de type GPS. Une caution est obligatoire et à verser par empreinte de carte bancaire. En cas de détérioration, ou vol du matériel mis à disposition, ABICYCLETTE encaisse le montant de la caution. Le(s) GPS est/sont remis au voyageur contre signature du document intitulé « PRÊT VÉLO ET GPS – GARANTIE & CAUTION ». La non signature et acceptation de ce document est considéré comme un refus de disposer du/des appareils GPS pour la totalité du séjour. La restitution du GPS s’effectue contre signature du document « PRÊT VÉLO ET GPS – GARANTIE & PREUVE DE RETOUR ». Ces deux documents mentionnés ci-dessus sont fournis par ABICYCLETTE au début du séjour.

Chaque participant est tenu d’apporter un équipement vestimentaire minimum pour la pratique quotidienne du vélo (Tenue de sport manches courtes et manches longues, polaire, imperméable, chaussures multi activités de pleine nature).

Le port du casque est vivement conseillé. ABICYCLETTE décline toute responsabilité en cas de non utilisation des éléments de sécurité conseillés.

ABICYCLETTE peut mettre à disposition du matériel de sécurité si la demande a été explicitement stipulée à la signature du contrat (voir « le prix comprend » : option location matériel).

Responsabilité

Le CLIENT déclare prendre en location le matériel en parfait état de fonctionnement et d’entretien, et/ou indique les éléments défectueux à ABICYCLETTE dès réception du matériel. Après l’état des lieux, le matériel est alors sous l’entière responsabilité du client, notamment en cas de vol, de casse, totale ou partielle. Il est attendu du CLIENT, un respect du matériel, dans les règles d’usage d’une bicyclette, ainsi que par un entretien minimum en fonction des conditions rencontrées (nettoyage, serrage, graissage, gonflage…). Le CLIENT s’engage à ne pas laisser le vélo sans surveillance ou sans installation de l’antivol fourni.

Exception

Dans certains cas, ABICYCLETTE fait appel à un PARTENAIRE pour la location des vélos. L’état des lieux est alors effectué par le PARTENAIRE. ABICYCLETTE ne saurait être tenu responsable en cas de matériel défectueux qui n’aurait pas été signalé par le CLIENT au PARTENAIRE.

1.7 Formalités administratives

Avant de partir, ABICYCLETTE invite ses clients à vérifier la validité votre passeport ou de votre carte d’identité ainsi que de vos visas en fonction de votre destination. Nous vous invitons à consulter la page du Ministère des Affaires Etrangères Français pour vérifier toutes les formalités et précautions de départ : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

1.8 Santé

Avant de partir, ABICYCLETTE recommande  à ses clients de faire un bilan de santé auprès de leur médecin afin de vérifier leur aptitude à la pratique du vélo. ABICYCLETTE décline toute responsabilité en cas de défaillance physique importante lié à l’effort.

ABICYCLETTE invite ses clients à lire les fiches sanitaires des pays visités afin de vérifier que les formalités et précautions de santé sont remplies : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. ABICYCLETTE ne saura être tenu responsable pour toutes infections et maladies contractées durant le voyage. ABICYCLETTE pourra dans certains cas vous faire signer les fiches sanitaires des pays de destination au titre de son obligation d’information.

2        SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT SPORTIF & STAGE

2.1        Définition

ABICYCLETTE® propose un accompagnement sportif sur le plan physique et technique. Cet accompagnement se caractérise part des séances de conseils sous forme de suivi longitudinal ou de stages ponctuels.

2.2        Suivi personnalisé

Services ABICYCLETTE

Dans le cadre de son offre de Suivi personnalisé, ABICYCLETTE s’engage sur l’offre de services précisés dans « le prix comprend », qui pourra être détaillé de la sorte :

• Analyse et bilan à l’inscription ainsi qu’une définition des objectifs sportifs et/ou compétitifs
• Mise à disposition d’un outil tableur pour la planification de l’entrainement et des objectifs
• Planification des sorties et entraînements par périodes de 15 jours
• Chaque sortie comprend plusieurs exercices qui sont expliqués et détaillés
• Un bilan téléphonique hebdomadaire convenu chaque semaine

Forfait

ABICYCLETTE distingue deux types de « suivi personnalisé » :

• LOISIR : accompagnement et préparation physique ne comportant pas d’objectif compétitif précis. Un programme d’entrainement adapté sur un maximum de 4 séances par semaine.
• SPORTIF : accompagnement et préparation physique comportant des objectifs compétitifs et sportifs précis. Un programme d’entrainement adapté aux sportifs exigeants.

ABICYCLETTE propose ses services sous forme de forfait mensuel et annuel. Chaque forfait correspond à un nombre de mois de prestation de l’entraîneur ABICYCLETTE auprès du souscripteur. Un tarif mensuel spécifique est accordé au client en fonction du forfait choisi. Arrivée au terme du premier contrat d’accompagnement, le client peut souscrire un nouveau forfait plus long afin de bénéficier d’un tarif plus avantageux. Chaque forfait et contrat est indépendant et il ne saurait être cumulatif pour l’obtention d’un tarif inférieur au montant correspondant au nouveau forfait sélectionné.

Les formules LOISIR et  SPORTIF sont proposées à des tarifs différents, le temps accordé ainsi que le nombre de séances et d’exercices sur la formule SPORTIF étant plus importants. Un client souscrivant à la formule LOISIR ne peut exiger plus de quatre séances par semaine. Il ne peut exiger une préparation spécifique pour un objectif compétitif précis. Si un entraîneur juge que la formule LOISIR souscrite ne correspond pas aux besoins et attentes du souscripteur, il peut demander la rupture du contrat. Le client devra alors souscrire à une nouvelle formule SPORTIF. Celle-ci ne peut bénéficier de l’ancienneté du contrat précédent.

Contrat

ABICYCLETTE rédige un contrat reprenant le détail des services mentionnés ci-dessus ainsi que le choix de forfait appliqué. Ce contrat signé par les deux parties : le Client (et Participant si différent) et ABICYCLETTE engage les deux parties à l’application des présentes conditions générales de vente.

Rupture de contrat 

• Par le client : Celui-ci fait parvenir à ABICYCLETTE par courrier avec accusé de réception une lettre stipulant sa volonté de rompre le contrat. Cette rupture de contrat avant terme ne désengage pas le client du règlement des prestations mentionnées aux contrats. Néanmoins, à la rupture du contrat, ABICYCLETTE, calcul le nombre de mois suivi par le client et son entraineur. Le tarif mensuel du forfait correspondant à ce nombre de mois s’applique sur le nombre de mois suivis par le client, de la signature du contrat jusqu’à la date de rupture (cachet de la poste faisant fois). Ainsi la différence entre les mensualités versées et le tarif mensuel correspondant au nombre de mois suivis est dû par le client. ABICYCLETTE édite une facture pour le règlement de cette différence qu’il communique au client.

• Par l’entraîneur et ABICYCLETTE : A la rupture du contrat, le client est tenu au règlement de tous mois entamés. Les mois suivants compris dans le contrat sont simplement annulés et ABICYCLETTE ne peut en demander le règlement. Le client ne peut prétendre à la réalisation des prestations après la rupture du contrat. Le client se verra notifier par courrier la rupture du contrat prenant effet immédiatement ou à une date mentionnée dans le dit courrier.

Paiement

Le règlement des prestations accordées dans le cadre de la souscription à un contrat de suivi personnalisé s’effectue mensuellement le 20 du mois précédent les services (Exemple : 20 mars pour la période couvrant le mois d’avril). Une facture est éditée à l’ordre du souscripteur au montant mensuel du forfait souscrit (se reporter aux offres commerciales proposées et aux détails du forfait inscrits sur le contrat).

Le client souhaitant régler l’intégralité du forfait en une seule fois peut le demander. Une facture sera alors éditée avant le début de la prestation.

Le client ne peut exiger d’ABICYCLETTE  la réalisation des services commandés avant réception par ABICYCLETTE du contrat de prestation approuvé et signé et du règlement par le client de la période en cours et mentionnée sur le dit contrat.

2.3        Stage

ABICYCLETTE organise des stages de perfectionnement sportif à la journée, demi-journée ou sur plusieurs jours consécutif. Un moniteur diplômé d’état encadre des cours particuliers ou collectifs.

Contrat de vente

ABICYCLETTE rédige un contrat reprenant le détail des services inclus dans le stage. Ce contrat signé par les deux parties : le Client (et Participant si différent) et ABICYCLETTE engage les deux parties à l’application des présentes conditions générales de vente.

Paiement

Le règlement intégral du stage est du à l’inscription. Le paiement intégral du stage devra être effectué par carte bancaire, virement ou chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « ABICYCLETTE » et adressé à ABICYCLETTE, 81 MAIL FRANÇOIS MITTERRAND 35000 RENNES

En cas de retard de paiement, le taux des pénalités correspond au taux « refi » majoré de 10 points. (soit 11% au 13 mai 2009). Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Escompte 0 pour tout paiement anticipé

Annulation organisateur

ABICYCLETTE se réserve le droit d’annuler le stage dans les cas suivant :

• Le nombre minimum de personnes participants fixé sur l’offre de stage pour la validité de l’organisation du stage, n’est pas atteint.
• Le paiement n’a pas été réglé par le ou les clients suivant l’échéancier établi par ABICYCLETTE.
• Défaut du moniteur réceptif ne pouvant plus assurer l’organisation du stage vendu.
• Des conditions particulières pouvant nuire à la sécurité du groupe (météorologie, pandémie, politique…) ; cas de force majeure.

L’annulation pour l’une de ces raisons entraîne un remboursement total des sommes versées par les clients inscrits.

Annulation client

Le client peut annuler à tout moment son inscription après signature du contrat de vente. En cas d’annulation par le ou les clients, à plus de 31 jours du stage, 5% du prix total du stage (options incluses) sera retenu avec un minimum de 10,00€ par personne.

• En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 30 jours du premier jour du programme, 20% du prix du stage sera retenu individuellement, avec un minimum de 20,00€ par personne.
• En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 10 jours du premier jour du programme, 45% du prix du stage sera retenu individuellement avec un minimum de 30,00€ par personne.
• En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 48H du premier jour du programme, 75% du prix du stage sera retenu individuellement.
• En cas de non présentation du ou des clients au stage, 100% du prix du stage sera retenu individuellement.

Modification organisateur

Le programme peut subir des modifications en cas de force majeure, conditions particulières du moment pouvant nuire à la sécurité du groupe (météorologie, pandémie, politique…) pouvant aller jusqu’à l’annulation.

ABICYCLETTE, en application du Code du Tourisme, modifié en décembre 2009, s’engage à proposer des prestations équivalentes de remplacement lorsque la société se trouve dans l’impossibilité de réaliser les prestations programmées représentant un pourcentage important du prix global. Dans le cas où la société ne pourrait proposer des prestations équivalentes, elle s’engage à rembourser les sommes correspondantes.

3        SERVICE DE LOCATION

3.1        Mise à disposition de matériel

ABICYCLETTE offre un service complémentaire de location de matériel, et en particulier de vélo (de tout type), sacoches de vélo, GPS, outillages de mécanique cycle. Cette liste n’est pas exhaustive.

Le matériel mis à disposition par ABICYCLETTE peut-être neuf ou d’occasion et bénéficie d’un contrôle et entretien régulier. Il est remis au client en parfait état de fonctionnement.

3.2        Contrat de location

Le matériel est mis à disposition dans le cadre légal de la rédaction d’un contrat de location. Le contrat précise l’heure de début et de fin de mise à disposition du matériel et mentionne les lieux et heures de prise en charge. Il engage les parties aux conditions spécifiques de locations décrites sur le contrat et présentes conditions générales de vente.

3.3        Responsabilité

Un état des lieux est opéré entre ABICYCLETTE et le CLIENT mentionné sur le contrat de location. L’état des lieux est ajouté en annexe au contrat lors de la remise du matériel. Le CLIENT déclare prendre en location le matériel défini lors de l’état des lieux, en parfait état de fonctionnement et d’entretien, et/ou indique en commentaire les éléments défectueux. Le matériel est alors sous l’entière responsabilité du client, notamment en cas de vol, de casse, totale ou partielle. Il est attendu du CLIENT, un respect du matériel, dans les règles d’usage d’une bicyclette ; un entretien minimum : tous les deux jours pour les vélos loués sur plusieurs jours : graissage de la chaîne, nettoyage des patins de frein et des jantes.

3.4        Caution

Une caution égale ou inférieure au montant du matériel mis à disposition est requise par ABICYCLETTE. ABICYCLETTE indique au CLIENT lors de l’état des lieux, le montant de la caution. Le CLIENT accorde à ABICYCLETTE le droit de prélever le montant de caution mentionné en cas de perte ou casse du matériel.

3.5        Exception

Dans certains cas, ABICYCLETTE fait appel à un PARTENAIRE pour la location des vélos. Il en est alors fait automatiquement mention dans le contrat de voyage ou de location suivant le cas. L’état des lieux est alors effectué par le PARTENAIRE. ABICYCLETTE ne saurait être tenu responsable en cas de matériel défectueux qui n’aurait pas été signalé par le CLIENT au PARTENAIRE.

4       REGLES ADMINISTRATIVES

4.1. Droit à l’image

Lors des séjours et des stages, ABICYCLETTE fait appel à des photographes professionnels ou réalise des photos par ses propres moyens. ABICYCLETTE se réserve le droit d’utiliser ces photos à des fins promotionnelles sur ses prospectus, affiches, sites Internet, réseaux sociaux, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Le client concède à ABICYCLETTE, dans le cadre de ses services promotionnels et du catalogue électronique des sites Internet de la SARL ABICYCLETTE et notamment www.abicyclette-voyages.com, le droit de reproduire et de représenter numériquement, pour le monde entier et à titre non-exclusif et non cessible, et pour toute la durée de protection de ses droits de propriété intellectuelle, une illustration des prestations effectuées pour le compte du client.

Le client autorise également ABICYCLETTE à utiliser son prénom, son image, ses marques, sans que cette liste soit exhaustive, afin d’être reproduits et diffusés en ligne sur les sites Internet de la SARL ABICYCLETTE et notamment www.abicyclette-voyages.com, et sur les sites futurs de la SARL ABICYCLETTE, à des fins promotionnelles, bibliographiques et/ou d’information (exemple : rubrique « Témoignages »).

Néanmoins ABICYCLETTE assure ne prendre et n’utiliser aucune image qui pourrait être dégradante ou porter atteinte à un ou plusieurs de ses clients.

Dans le cas où un client refuserait l’utilisation de son nom, de son image ou de ses marques, il devra en faire la demande écrite par courrier adressée à ABICYCLETTE, 81 MAIL FRANÇOIS MITTERRAND 35000 RENNES avec accusé de réception, avant le premier jour du programme souscrit par le client (afin que les photographies prisent avec les autres participants puissent être utilisables).

4.2. Politique de confidentialité et données personnelles

En conformité avec la réglementation européenne en vigueur par l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ABICYCLETTE s’engage à protéger vos données personnelles.

4.2.1. Informations générales

ABICYCLETTE SARL est susceptible de recueillir, conserver et utiliser les informations concernant les internautes, leur activité sur les sites de la SARL ABICYCLETTE et notamment www.abicyclette-voyages.com, et/ou leurs informations de connexion. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, elles ne sont pas collectées à des fins de prospection commerciale.

La collecte et le traitement des données des internautes sont conformes à la législation en vigueur. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions du site.

4.2.2. Cookies et mesure d’audience

ABICYCLETTE SARL utilise des cookies sur le site destinés à la mesure de son audience.

Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur, situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui dresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Afin d’améliorer le site et votre confort d’utilisation, ABICYCLETTE SARL mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce à Google Analytics.

L’internaute peut décider à tout moment de choisir de désactiver les cookies via le paramétrage de son navigateur ou en cliquant sur “non” dans le message relatif à l’acceptation des cookies visibles dès votre première visite.

4.2.3. Formulaires et collecte de données personnelles

ABICYCLETTE SARL collecte des données personnelles, limitées au strict nécessaire, et indique à ses clients, prospects, internautes, partenaires et fournisseurs :

• l’objectif du recueil de données (finalité)
• si les données demandées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande
• qui pourra prendre connaissance et aura accès aux données : ABICYCLETTE SARL reçoit et traite les données. Dans le cadre de l’organisation de forfaits touristiques, ABICYCLETTE SARL informe les intéressés de la transmission de tout ou partie des données aux prestataires finaux, limité au strict nécessaire pour la gestion de la demande et organisation
• les droits relatifs aux données personnelles (notamment d’opposition, d’accès, de rectification et la façon de les exercer) auprès de ABICYCLETTE SARL.

Les données sont conservées pour une durée déterminée puis supprimée, selon le type d’information et de relation contractuelle.

4.2.4. Sécurité des données personnelles

ABICYCLETTE SARL s’engage à prendre les mesures et moyens nécessaires et disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles visant à empêcher qu’elles ne soient falsifiées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder.

En cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles, ABICYCLETTE SARL s’engage à respecter l’obligation de notification auprès des organismes désignés par le RGPD.

4.2.5. Informations et exercice des droits de l’internaute

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données personnelles. Pour toute information relative à la collecte des données personnelles et à l’exercice des droits de l’internaute sur les fichiers gérés par ABICYCLETTE SARL, vous pouvez nous contacter :

• par courriel à contact@abicyclette.net
• par téléphone au +33 (0)230 964 954
• par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

ABICYCLETTE VOYAGES 81 mail François Mitterrand, 35000 RENNES – France

4.3. Service client, réclamations

Les réclamations, questions, demandes de renseignements concernant les commandes passées via les sites Internet de la SARL ABICYCLETTE peuvent être transmises par e-mail à ABICYCLETTE à l’adresse contact@abicyclette.net ou par courrier à l’adresse suivante : ABICYCLETTE, 81 MAIL FRANÇOIS MITTERRAND 35000 RENNES. ABICYCLETTE s’engage à répondre à toutes les demandes ou réclamations dans les meilleurs délais.

Aucune réclamation effectuée par le CLIENT ne peut avoir pour effet de suspendre le paiement par ce dernier des commandes concernées.

4.4. Droit applicable, litiges

Les documents contractuels et les présentes CGV sont régis par le droit français.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes seraient considérées comme nulles au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue irrévocable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres et l’une des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

EN CAS DE LITIGES ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE DE SOLUTIONS A L’AMIABLE, LE CLIENT ET ABICYCLETTE FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCES AUX TRIBUNAUX.