Mentions légales

Mentions légales

Version octobre 2023

ÉDITEUR ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le site Internet accessible à l’adresse www.abicyclette-voyages.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ABICYCLETTE, société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 503 645 871, et dont le siège social est situé au 81 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 53 503 645 871.

ABICYCLETTE est joignable par téléphone au +33(0)2 30 964 954 et, par mail, à l’adresse bonjour@abicyclette-voyages.com.

Le directeur de publication est le gérant de la société ABICYCLETTE, Monsieur Fabien LEDUC, domicilié à l’adresse susmentionnée.

 

HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est réalisé par la société Scaleway

dont le siège social est situé 8 RUE DE LA VILLE L’EVEQUE 75008 PARIS

L’hébergeur est joignable par téléphone au +1 (646) 712-9471 et par mail contact@scaleway.com

 

OPÉRATEUR DE VOYAGE

ABICYCLETTE est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro : IM035100006.

 

GARANTIE FINANCIÈRE

GROUPAMA (5 rue du Centre 93199 NOISY-LE-GRAND).

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

RCP MMA IARD (14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS).

 

CONCEPTION DU SITE

Le Site a été conçu par l’Agence VOYELLE (11 avenue des peupliers, 35510 CESSON SEVIGNE / Tél : 02 99 000 934 – Fax : 02 30 96 08 10).

 

CRÉDITS GRAPHIQUES

Conception et création graphique du Site : Agence Voyelle

Crédits photographiques : Voir mention sur chaque photographie.

Logo et identité visuelle : ABICYCLETTE.

 

DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE

ABICYCLETTE est titulaire du nom de domaine www.abicyclette-voyages.com.

ABICYCLETTE rappelle que le Site est une œuvre protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de la société ABICYCLETTE seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

Toute reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle, du Site ou l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site doit être adressée à la société ABICYCLETTE à l’adresse www.abicyclette-voyages.com.

Il est en outre interdit à l’internaute (visiteur ou utilisateur du Site) notamment de :

  • Extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site ;
  • Extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles dudit contenu, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

 

DONNÉES PERSONNELLES

L’accès au Site, la navigation sur le Site et son utilisation peuvent impliquer un traitement de données personnelles par la société ABICYCLETTE.

Cette dernière s’engage à respecter les obligations lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’internaute possède différents droits sur ses données personnelles – notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant la société ABICYCLETTE à l’adresse bonjour@abicyclette-voyages.com.

 

RESPONSABILITÉ

La société ABICYCLETTE décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mentionnées sur le Site.

La société ABICYCLETTE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé à la suite de l’accès, la consultation et / ou l’utilisation du Site.

 

INDISPONIBILITÉ DU SITE

La société ABICYCLETTE s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site. La société ABICYCLETTE ne pourra être tenue responsable, en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.

 

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société ABICYCLETTE.

L’internaute n’est pas autorisé à mettre en place d’hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société ABICYCLETTE.

 

RÉCLAMATION – MÉDIATION

Les modalités de réclamation et de recours à la médiation sont précisées dans les conditions générales de vente Voyage de la société ABICYCLETTE, accessibles ici : https://www.abicyclette-voyages.com/conditions-generales-de-vente/.